Belgique : procès Jacques Lejeune contre «Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah»
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-27/09/2004 - Jugement du Tribunal de première instance de Liège
-06/02/2006 - Arrêt de la Cour d'appel de Liège
-02/10/2006 - Signification de requête en cassation
-18/12/2008 - Cour de cassation - arrêt
-10/02/2010 - Citation après cassation
-29/10/2010 - Conclusions additionnelles de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
-03/01/2011 - Conclusions additionnelles et de synthèse de Jacques Lejeune
-31/05/2011 - Conclusions additionnelles et de synthèse de Jacques Lejeune
-31/08/2011 - Conclusions de synthèse de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
-10/01/2012 - Jugement (arrêt) de la Cour d'appel de Mons
-21/03/2013 - Arrêt de la Cour de cassation
-25/06/2013 - Ordonnance de la Cour d'appel de Mons
-06/09/2013 - Conclusions de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
-09/11/2013 - Conclusions de Jacques Lejeune
-09/12/2013 - Conclusions de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
-15/03/2014 - Conclusions de la «Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah»
-04/04/2014 - Conclusions de Jacques Lejeune
-30/06/2014 - Arrêt de la Cour d'appel de Mons
-13/04/2015 - Décision judiciaire
-30/06/2015 - Conclusions de la "Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah" (1ère partie)
-30/06/2015 - Conclusions de la "Congrégation chrétienne des témoins de Jéhovah" (2ème partie)
-25/09/2015 - Conclusions après renvoi par la Cour d'appel de Mons
-20/11/2017 - L'affaire est fixée pour plaidoiries devant la Cour d'appel de Bruxelles (Palais de Justice, Place Poelaert 1, B-1000 BRUXELLES) à l'audience de la chambre 4, qui siège au local 1.D, le 18 décembre 2017 à 9h30. Durée des plaidoiries: 140 minutes.
-Fil de discussion : http://tjquestions.niceboard.com/t1917-important-proces-en-cassation-jacques-lejeune-updates